|
|
BULLETIN ADFE-Athènes
Mars - Avril 2005 Spécial constitution européenne |
|
En ce moment la
Grèce est encore sur la sellette à Bruxelles pour une affaire qui devrait
intéresser tous les citoyens européens, et
particulièrement les Français en cette période très
européenne.
L’affaire est que le gouvernement grec actuel,
de Mr. Karamanlis, de droite et qui ne le cache pas, a fait voter une loi, le
14 Février dernier, qui empêcherait aux entreprises qui
répondent à des appels d’offres de marché public de
posséder plus de 1% des actions dans un media quelconque (loi connue en
Grèce en tant que «L’actionnaire principal »). Eh bien, la
Commission menace de ne plus payer un sou des fonds de cohésion et
autres si cette loi a un effet quelconque sur des attributions
concernées par ces paiements (lettre du 18 Avril dernier), car elle contrevient
au principe de la libre circulation des capitaux, des services et des personnes
dans l’Union.
Quoiqu’il en soit de l’efficacité
éventuelle de cette loi à lutter contre la mainmise des grands
groupes de capitaux sur les medias, nous nous trouvons devant un
phénomène dont les autres peuples (et même les ministres,
selon le Ministre grec de l’Information) de la communauté
Européenne ne soupçonnaient pas l’existence : La tentative
d’y voir clair dans la composition du Conseil d’Administration des medias est
abordée par la Commission seulement du point de vue de la distorsion de
concurrence. On n’a pas demandé son avis à la Direction
Générale de l’Information et de la Culture de la Commission, par
exemple. Bien sûr il fut facile de mettre le gouvernement grec au pied du
mur, vu son besoin de fonds communautaires.
Il est intéressant de citer les
conclusions du « Conseil Scientifique » du Parlement Grec sur cette
loi lors de sa discussion. En effet, il exprime « des problèmes certains
en ce qui concerne le degré de conformité non seulement du projet
de loi examiné, mais aussi de l’article même de la Constitution
qui établit l’incompatibilité, avec les exigences du
marché interne de la Communauté Européenne,
considérant comme une donnée que dans ce cas le droit
européen prévaut le droit national, et dans le cas de
décision négative, il faudra que nous nous adaptions aux
préceptes de la nouvelle Constitution Européenne »(traduction
de la rédaction). En tout cas en France Bouygues (TF1) et Dassault (Valeurs actuelles, 30 % du Figaro, de L’Express, du Progrès
de Lyon, de La Voix du Nord...) seront aussi d’accord.
On peut se demander pourquoi la Droite et la
Gauche grecques se disputent sur le sujet puisqu’ils ont voté le 20
Avril dernier pour la ratification de cette « nouvelle Constitution
Européenne »… le cœur léger ?
La rédaction
Rédaction Frédéric
BENDALI : 210 69 98 132 frej@otenet.gr
Tiana
KRAUSS : 210 36 11 518 tjana@otenet.gr Contacts avec l’ADFE-Athènes Chantal
PICHARLES : 210 60 13 848 chantalgrece@yahoo.fr Elisabeth CHALKIADAKIS : 210 61 25 061 ebourdon@hol.gr Bernard JENKINS : 210 65 11 163 bjenkins@otenet.gr Hélène
TSIPOURIDOU: 697 77 77 825 hvernerey@yahoo.gr
Thessalonique:
Françoise AVGERI: 2310 31 10 83 fravgeri@hotmail.com Sommaire Page
1 : A la une Page
2 : Nos rencontres ; La vie des Français de
Grèce et de l’étranger : Comment voter pour le référendum ? ; Vie
politique : Le Traité
Constitutionnel Page
4 : Vie politique : Une
nouvelle intéressante
Nos rencontres
Le 10 Mai nous aurons parmi
nous la Sénatrice des Français de l’Etranger Monique cerisier Ben
Guiga. Le 11 à 19h 45 elle donnera une conférence suivie d’un
débat sur le traité constitutionnel à l’Ecole
Française d’Archéologie (voir l’annonce en fin de bulletin).
La vie des Français de
Grèce et de l’étranger
Constitution
Européenne : Référendum du 29 mai : Comment exercer votre droit de vote
?
Les Français résidant à
l'étranger âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs
droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas
d'incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux
consultations électorales fondées sur le suffrage direct et
universel, à condition d'être inscrits sur une liste
électorale (avant le 31 décembre 2004).
Résidant à l'étranger, vous devez être inscrits :
1° soit sur la liste d'un centre de
vote ouvert auprès d'une ambassade ou d'un consulat,
2° soit sur la liste électorale
d'une commune de France,
3° soit, à la fois, sur une
liste de centre de vote et sur la liste d'une commune de France.
Le vote peut se faire en personne ou par procuration. Le vote dans un centre de
vote est réservé aux deux grandes consultations nationales :
l'élection du Président de la République et les
référendums (Informations issues du site Internet
http://enews.naos.com.).
Et pour voter, il vaut mieux savoir ce qu’on va
mettre dans l’urne. Pour cela, lisez dès maintenant le Traité
Constitutionnel en le téléchargeant à partir du site www.constitution-europeenne.fr
. Vous pouvez aussi consulter le site du journal Politis www.politis.fr .
Mari-Jo et Frédéric
Vie politique
La « constitution
européenne » n’en est pas une, ce n’est qu’un traité international de plus.
Certes, ce traité concerne des pays liés déjà dans
un structure organisée par les traités précédents
(Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice) qui tente de lier encore plus les pays
signataires, notamment en ce qui concerne la politique de défense et de
sécurité commune. Mais, il y a encore loin à comparer le
traité « pour une constitution européenne » à la
Constitution Française, par exemple.
En effet, à la suite du traité de
Rome, qui instaure le Marché Commun et du traité de Maastricht,
qui lance la monnaie unique, le gain d’union le plus fort que propose ce
nouveau traité est de créer un poste de Président et un
poste de Ministre des Affaires Etrangères. C’est déjà pas
mal, direz-vous, mais qu’est-ce qu’une constitution ?
Les peuples qui se sont donnés une
constitution l’ont fait dans le but d’assurer la cohésion sociale de
leur société, souvent après des luttes sanglantes entre
des classes sociales, factions rivales et autres centres
d’intérêts divergents. Dans tous les cas les constitutions ont
constitué un progrès social dans la mesure où elles
étaient le résultat et l’aboutissement de confrontations
d’idées finissant par se féconder les unes les autres pour donner
un modèle social adapté aux circonstances nouvelles.
Qu’est-ce
qui motive l’actuel traité pour une « constitution européenne » ?
Ce qui le motive, d’après ce qu’il cite et reprend d’ailleurs des
traités précédents, c’est d’abord d’assurer la paix dans
l’espace qui le concerne, celui de l’Union Européenne (Article 3 : Les objectifs de l'Union ;
Paragraphe 1 : L'Union a pour but de promouvoir la
paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.) Mais cette paix s’entend
initialement entre les nations qui constituent cette union, d’où la
menace, brandie à l’intention de ceux qui ne veulent pas du
traité, de retourner aux jours sombres de la guerre mondiale, du nazisme
et autres horreurs.
Entre 1945 et aujourd’hui, quelques
années se sont cependant écoulées, pendant lesquelles
d’autres menaces ont succédé au nazisme, et la moindre
n’était pas l’holocauste nucléaire. Pendant ce temps l’Europe se
construisait sur les cendres de la deuxième guerre mondiale, et entre
deux blocs de fer, les Etats-Unis et l’URSS. Les données sur lesquelles
devaient être fondées la construction Européenne n’étaient
plus la menace permanente de l’affrontement des impérialismes des
anciennes puissances, mais la conciliation entre l’OTAN et le Pacte de
Varsovie. Voilà ce qui a motivé objectivement les pères de
la construction de l’actuelle Union Européenne Jean Monet et Robert
Schuman. Or l’équilibre précédent n’est plus. Le vent
d’Ouest balaie en rafales le continent Européen, mettant à bas
petit à petit les constructions sociales et socialisantes qui pouvaient
faire croire à un modèle européen de société
sans exclus et sans goulag.
Qu’est-ce
qu’il nous reste à faire pour poursuivre la route vers une Europe
rêvée par les Pères Fondateurs ? Rien ?
Sommes-nous déjà presque arrivés qu’il ne nous reste plus
qu’à désigner son Président et son Ministre des affaires
Etrangères ? Le but de l’Union est-il seulement un grand
marché unique où le businessman sera libre de vendre ce qu’il
veut où il veut ? (Article 3 : Les
objectifs de l'Union ; Paragraphe 2 : L'Union
offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de
liberté, de sécurité et de justice sans frontières
intérieures, et un marché unique où la concurrence est
libre et non faussée). En tout cas le projet de constitution pense
déjà à lui dès l’article 3. Mais ce projet de
constitution se préoccupe-t-il autant du reste de la
société européenne ? N’y a-t-il pas aussi des paysans avec
les contraintes de la nature qui leur pèsent dessus, des salariés
de l’industrie avec leurs fins de mois en forme d’entonnoir, des
secrétaires avec leurs bébés en bas âge, des
professeurs le dos au tableau pour seule protection contre les boulettes, des
artistes non cotés en bourse, et même des chômeurs,
catégorie qui, contrairement aux ours de Pyrénées, n’est
pas prête à disparaître. Pour eux, la liberté, la sécurité
et la justice ne sont pas acquis de la même manière que pour les
marchands, et ces notions ne sont pas autant précisées et ne font
pas l’objet d’autant d’empressement pour eux que pour les marchands dans le
projet de constitution européenne.
Pour tous
ces gens-là, pour le peuple européen dans son ensemble, qu’elle
est la motivation pour le traité « constitutionnel » ?
Ligoter les services sociaux nationaux pour ne pas qu’ils gênent le
businessman (étranger ?) dans sa traite des brebis ?
Article III-166 : « Les
Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises
auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent
ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux dispositions de la Constitution,
notamment à celles prévues à l'article I-4, paragraphe 2,
et aux articles III-166 à III-169. »
Article III-167 Paragraphe 1 :
« Sauf dérogations prévues
par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur,
dans la mesure où elles affectent les échanges
entre Etats membres, les aides accordées
par les Etats membres ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que
ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant
certaines entreprises ou certaines productions. »
Qu’est-ce qu’un service public sinon
une entreprise de services entièrement gérée et
financée par l’Etat ? Elle ne fait pas de bénéfices,
et donc distorse la concurrence, bien sûr, dans les domaines qu’un Etat
considère vitaux pour ses citoyens. Bien sûr, c’est incompatible
avec le marché intérieur à l’Union à partir du
moment où les services publics sont nationaux et non étendus au
reste de l’Union. Mais… N’y a-t-il pas là une motivation pour vouloir
une Europe pour tous les européens, riches et pauvres (ces ringards
grincheux) ? Ce qui motive des gens d’une même nation à faire
partie de cette nation, la solidarité sociale concrète, qui se
mesure à l’aide réelle que l’Etat apporte à chaque citoyen
pour qu’il reste citoyen de cet Etat ne peut-il pas être appliqué
à toute l’Union Européenne ? Si on veut qu’existe le citoyen
européen, ne faut-il pas lui montrer une constitution européenne
qui propose concrètement des cadres pour l’établissement de
services sociaux européens plutôt que les promesses impossible
à tenir pour cause d’ambiguïté ? (Article
3 : Les objectifs de l'Union ; Paragraphe 3 : L'Union œuvre pour le
développement durable de l’Europe fondé
sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement
compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un
niveau élevé
de
protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Elle promeut le progrès scientifique et technique […])… On « tend » vers le
plein emploi, mais les politiques de l’Union décrites dans le
traité pour la constitution se gardent bien de dire comment. Dans ce
texte, c’est la compétitivité qui est promue concrètement,
et on sait que l’expression « économie sociale de
marché » est une chimère qui associe la chèvre et le
chou en toute liberté.
Alors que pour protéger les
entreprises privées des distorsions de concurrence dues aux services
sociaux, toute une partie du texte du traité constitutionnel (la fameuse
troisième partie) assure leur avocat d’articles précis, celui qui
voudrait se baser sur ce texte pour justifier la création de services
sociaux européens peut être d’ores et déjà
conseillé d’aller voir ailleurs. Dans ces conditions, ce « Traité établissant une constitution pour l'Europe » peut
être qualifié de tout sauf d’être progressiste et encore
moins de favoriser la création d’un peuple européen.
Si une telle
constitution était adoptée par l’Europe, profitant de la chute du
mur de Berlin, ce serait bien la première constitution basée sur
le thatchérisme comme dogme.
Frédéric
UNE
PREMIERE INTERESSANTE !
Le 16 mars 05 le tout
nouveau « Parti de la Gauche Européenne » a fait sur son
initiative et celle de « SYNASPISMOS » sa p r e m i è r e
apparition publique en
Grèce sous forme d’une rencontre « européenne »
publique pour parler du NON de Gauche au Traité constitutionnel.
En effet, -dans l’ordre de prise de parole- :
-
Alékos
Alavanos, le nouveau président de « Synaspismos »,
-
Lothar
Biski, président du Parti du Socialisme Démocratique (PDS) d’Allemagne,
-
Imma
Barbarossa, membre du Secrétariat de « Rifondazione
Communista » d’Italie,
-
Pedro
Marset, ex-Eurodéputé et représentant d’Izquerda Unida d’Espagne,
et
-
Michel
Vaxès, député du Parti Communiste Français,
tous membres du Parti de la Gauche Européenne,
ont uni leurs voix pour dire que leur NON au Traité constitutionnel est
un OUI à une Europe Unie différente = plus démocratique,
plus juste, plus sociale, plus solidaire, plus « européenne » !
Par conséquent, aussi é l o i g n é e que faire se
peut du modèle
néolibéral étatsunien où le marché et
la libre concurrence « pure » sont des souverains incontrôlables
et incontrôlés !!
A. Alavanos a souligné dans son allocution
qu’il faut briser le silence qui règne en Grèce sur le
Traité constitutionnel, alors que celui-ci hypothèque gravement
notre avenir, sous le prétexte que seuls les députés seront appelés à donner
leur avis. « Synaspismos » et ses alliés (le SYRIZA) sont les
seuls pour le moment à réclamer un référendum
arguant que le sujet est trop important pour qu’on se contente d’un vote des
parlementaires.
Il a cité Ant. Manitakis (constitutionaliste
connu) qui dit, entre autres, dans un de ses récents articles :
« sur la base de l’art.II-177 les Etats membres ne peuvent suivre qu’une
seule politique en matière d’économie, celle du
néolibéralisme ». Ceci ajouté au fait que la libre
concurrence se trouve institutionnalisée EMPECHE les gouvernements
nationaux de suivre une politique économique différente.
Lothar Biski a mis l’accent sur le fait que
« l’Europe est une idée, un idéal, contre la guerre, la
xénophobie et le racisme » et il a cité Einstein qui disait
« La réflexion sur l’avenir doit rendre les guerres
inexistantes ».
La Gauche doit prendre des initiatives à tous
les niveaux pour que la construction de l’Europe Unie se fasse
différemment : « ..nous avons le devoir de mettre en avant le
fait que les peuples (d’Europe) doivent déterminer le contenu de la
constitution car l’Europe a besoin de leur participation démocratique
pour devenir une union plus large et plus profonde que le seul marché
économique unifié.. Il faut trouver de nouvelles réponses
pour l’avenir de l’Europe .. Il faut trouver autre chose que des directives
genre Bolkenstein où même l’enseignement devient une
marchandise ! »
Imma Barbarossa a fait ressortir le fait que le
Traité ne mentionne pas que la paix doit être un droit pour les
peuples d’Europe tout en r e n f o r
ç a n t la ligne de « l’Europe – citadelle » en matière
d’immigration[1].
Côté « femmes » il y a aussi
du « manque à gagner » pour l’égalité dans tous
les domaines…[2]
En Italie il y a déjà une campagne pour
rassembler 1 million de signatures demandant la révision du
traité constitutionnel.
P. Marset a rappelé que les partis de gauche
n’avaient pas jusqu’à récemment un plan alternatif pour
l’unification de l’Europe et restaient
chacun dans « son coin »…Le nouveau Parti de la Gauche
Européenne devra donc rattraper le temps perdu car la gauche est
responsable de ce retard qui a occasionné une diminution de ses forces
parce qu’elle n’avait pas des propositions d’envergure.
En ce qui concerne le Traité lui-même
entre autres problèmes de manquements démocratiques il y a le
fait que la IIIème partie qui est la plus longue n’a PAS
été discutée par la Convention, seules les parties I et II
(110 articles en tout) l’ont été et c’est grave.
La campagne très dynamique pour le NON en
Espagne a fait que 17% de l’électorat a suivi la gauche ce qui
représente plus du double de son score habituel [3]3.
« Nous n’avons pas gagné mais en mettant en avant l’existence d’un
Parti de la Gauche Européenne qui est pour une Europe différente nous
avons eu des résultats intéressants ».
M. Vaxès a souligné les convergences
qui permettent une présence de la Gauche au niveau européen et a,
bien entendu, parlé de la situation en France où « des
citoyens de plus en plus nombreux sont en colère contre les choix
dangereux du gouvernement et rejettent
les politiques néolibérales. Le contexte est donc favorable
à une victoire du NON car le OUI signifierait que les gouvernements ne
pourront plus opter pour des politiques de leur choix, le Traité
constitutionnel les astreignant à la seule option
néolibérale. Si le NON l’emporte, la voie sera libre pour
œuvrer à la construction d’une Europe de progrès social, de
fraternité, de coopération et de solidarité ».
Voilà !
Ne croyez tout de même pas que nous avons
entonné l’Internationale à la fin de la rencontre !!
Pour tout vous dire les fumeurs
comme moi se sont précipités dehors pour en allumer une
après les applaudissements de rigueur…
Tjana K.
PS : 1) SI VOUS VOULEZ EN SAVOIR P L U S
SUR LE PARTI DE LA GAUCHE EUROPEENNE FAITES www european-left.org 2) Les partis fondateurs du Parti de la
Gauche Européenne s’étaient retrouvés à Rome les 8
et 9 mai 2004 où ils ont élaboré des statuts et une
déclaration générale ainsi qu’une déclaration
concernant spécialement le NON au Traité constitutionnel dans
laquelle ils donnent en un recto-verso un aperçu de l’Europe qui est
à construire.
Je ne connais pas le nom exact de chaque parti
et /ou organisation mais je peux vous dire que mis à part les pays
mentionnés ci-dessus il y a aussi : l’Autriche, l’Estonie, la
Roumanie, la Slovaquie, la Suisse, la Tchéquie, la Hongrie, Saint Marin
et la Catalogne. Le siège officiel du nouveau parti est à
Bruxelles.
Conférence
–débat de
Monique
Ben-Guiga,
Sénatrice
des Français à l’Etranger
Le 11 mai 2 005 à 19h 45,
dans les locaux de l’Ecole
Française d’Archéologie,
rue Didotou (près de l’IFA)
adfe
– section Athènes (GRECE)
contacts :
Chantal Picharles
210
60 13 848
